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Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’Editeur du site s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

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Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanent ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

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Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’utilisateur et l’Éditeur du site sont régies par le droit français.
En cas de différend survenant entre l’Editeur du site et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de l’Éditeur du site.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent, en application des règles de compétence territoriales en vigueur applicables au présent contrat.